Cet article est un récapitulatif complet de notre webinaire explorant le concept de la double évaluation de la matérialité (DMA). Ce sujet s'inscrit dans le cadre de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnementaux et sociaux.

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Tous nos conseils sont fondés sur notre analyse des recommandations de l'ERFAG, ainsi que sur notre expérience pratique avec les clients.

Points clés qui seront abordés :

• Définition de la DMA : distinction entre l'impact et la matérialité financière et son rôle dans l'ESG

• Réalisation de la DMA : processus étape par étape (cartographie de la chaîne de valeur, parties prenantes, IRO, seuils de matérialité et notation) et son lien avec le rapport de durabilité

• Cas d'utilisation pratiques basés sur l'expérience avec les clients

Évaluation de la double matérialité : Définition

L'évaluation de la double matérialité (DMA) est un concept qui concerne les rapports en matière de durabilité. Il prend en compte à la fois la matérialité de l'impact (axée sur l'impact de l'entreprise sur l'environnement et la société) et la matérialité financière (axée sur la manière dont les facteurs environnementaux et sociaux peuvent avoir un impact sur les performances financières globales de l'entreprise). En substance, la matérialité d'impact examine l'effet de l'entreprise sur le monde, tandis que la matérialité financière examine l'effet du monde sur l'entreprise.

L'ensemble de ce processus vise à identifier les questions de durabilité pertinentes pour une entreprise spécifique dans son contexte unique, c'est-à-dire en tenant compte de ses activités, de son business model et de ses implantations géographiques.

🌹Conseil de ROSE : Une manière simple d'appréhender la matérialité financière consiste à se poser la question suivante : Un élément a-t-il une chance d'avoir un impact sur mes flux de trésorerie d'une manière ou d'une autre ?

3 étapes pour réaliser l'évaluation de la double matérialité

Étape 1 - Définition du contexte

Cartographiez le contexte unique de votre entreprise. Pour ce faire, tenez compte de la vision d'ensemble, notamment les opérations actuelles, les plans stratégiques, les projections financières et les projets futurs potentiels tels que les nouvelles technologies, les nouveaux produits ou les nouveaux marchés.

Cartographiez votre chaîne de valeur en identifiant votre secteur d'activité

En amont: Toutes les activités qui ont lieu avant que vous ne puissiez exploiter votre entreprise, comme la production de matières premières ou intermédiaires, tout type de transport, la production d'énergie, l'emballage, etc.

Exemple :

Opérations propres : tout ce qui relève du contrôle de l'entreprise.

Exemple :

‍En aval :les activités en aval des opérations propres, de la porte d'entrée de l'entreprise au client final et à l'élimination du produit.

Exemple :

🌹Conseil de ROSE : Pour cartographier votre chaîne de valeur, commencez par une première version de base et itérez au fil du temps. Tenez compte du contexte juridique et des références du secteur au cours du processus. L'objectif est de disposer d'une version initiale exploitable et de l'améliorer continuellement jusqu'en 2026.

Cartographiez les parties prenantes

L'essentiel est de déterminer quelles parties prenantes ont un point de vue et sur quels sujets. En fin de compte, l'ESRS exige de divulguer la manière dont les opinions et les intérêts des parties prenantes sont pris en compte. Les groupes de parties prenantes les plus courants sont les employés, les clients, les fournisseurs, les investisseurs, le public et l'environnement. Il est encouragé et pragmatique d'utiliser les initiatives d'engagement et les sources de données existantes (enquêtes auprès des employés, dialogues, rapports d'incidents, divulgations de dénonciations). En cas de manque d'informations, il convient de mener des entretiens ou des enquêtes spécifiques.

🌹Conseil de ROSE : La cartographie des parties prenantes semble souvent complexe, mais il existe différentes approches. Donnez la priorité à l'interaction directe avec les parties prenantes chaque fois que cela est possible. Si l'interaction directe est difficile, envisagez d'utiliser des données de substitution telles que les tendances du marché ou les rapports sectoriels.

Étape 2 - Impact, risque et opportunité (IRO)

Les questions de durabilité sont les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) au sens large, tandis que les IRO sont les cas spécifiques de ces questions de durabilité dans le cadre des activités de l'entreprise.

Les questions de durabilité sont divisées en sujets, sous-sujets (adaptation au changement climatique, énergie, pollution de l'air, ressources marines, conditions de travail, etc.), sous-sous-sujets (extraction et utilisation des ressources marines, dégradation des sols, santé et sécurité, salaires adéquats, diversité, etc.)

La liste de départ figure à l'annexe A, AR 16 de l'ESRS. Lors de la réalisation de l'analyse de double matérialité, il vous appartiendra d'identifier, dans chaque sous-sujet et sous-sous-sujet, comment ces questions de durabilité se reflètent spécifiquement dans votre entreprise et dans sa chaîne de valeur. Le résultat sera une liste d'impacts (positifs et négatifs), de risques et d'opportunités, propres à votre entreprise et liés aux questions de durabilité.

Chaque sujet est classé par domaine d'activité (amont, opérations, aval) et qualifié d'impact positif ou négatif, de risque ou d'opportunité, avec un horizon temporel assigné (réel ou potentiel).

🌹Conseil de ROSE : Parcourez systématiquement la liste des points de l'acte délégué - AR16 - liste des questions de durabilité. Pour une approche systématique, commencez par cartographier votre chaîne de valeur et par identifier les principales parties prenantes avant d'examiner les questions de durabilité.

Étape 3 - Définition des seuils et de la notation

Dans le cadre de la DMA, la fixation de seuils est le processus par lequel l'entreprise détermine si chaque IRO est considéré comme significatif ou non. 

• La matérialité de l'impact nécessite d'évaluer l'échelle (profondeur de l'impact) et la portée (étendue de l'impact) des impacts environnementaux et sociaux. Pour les incidences négatives, il convient également de prendre en compte le potentiel de remédiation (dans quelle mesure il est possible de réparer). Si une échelle de 5 est établie pour chaque critère, il y aura un maximum de 5 x 3 = 15 pour l'impact négatif et 10 pour l'impact positif à mettre en correspondance avec la probabilité (voir le visuel ci-dessous).

• La matérialité financière consiste à évaluer l'ampleur (l'impact sur la trésorerie) des risques et des opportunités environnementaux et sociaux. En termes de points, nous disposons ici d'une échelle de 1 à 5 pour les risques et les opportunités.

Dans les deux cas, il sera essentiel d'évaluer la probabilité qu'ils se produisent et de fixer le seuil en conséquence. Voici un exemple de matrice de seuils : 

Voici quelques exemples : 

• Les "catastrophes naturelles causées par le changement climatique" interrompant les chaînes d'approvisionnement relèvent d'un risque financier susceptible d'avoir des conséquences financières graves, mais dont la probabilité d'occurrence est faible.

• "La pollution de l'eau par des hydrocarbures à la suite d'un accident de navire-citerneest un impact négatif à très grande échelle, mais avec une portée locale. En termes de remédiation, il est assez difficile de nettoyer et l'impact sur l'environnement est durable. Il est assez probable qu'un tel accident se produise.

• Le "pétrole dans l'eau à la suite d'un accident de navire-citerne" représente également un risque financier en raison des amendes potentielles et des conséquences sur la réputation (même s'il est peu probable qu'elles se produisent).

(Zoomer pour mieux voir)

Une note est calculée pour chaque élément, puis comparée au seuil. Cela permettra de déterminer, parmi la longue liste d'IRO, ceux qui sont matériels ou non pour votre entreprise. Dans le cadre d'un tel exercice, nous recommandons vivement d'impliquer les parties prenantes afin de valider les éléments dont le score est proche du seuil.

Grâce à la matérialité au niveau de l'IRO, vous pouvez ensuite établir une liste restreinte de vos questions de durabilité (sujets, sous-sujets et sous-sous-sujets) qui constitueront la base de votre activité dans votre rapport CSRD. Une fois les questions de durabilité définies, l'étape suivante consistera à cartographier la matérialité au niveau des exigences de divulgation (DR).

🌹Conseil de ROSE : N'oubliez pas que les éléments non matériels nécessiteront une documentation plus étayée que les autres. Si le score n'est pas assez élevé, il est important d'avoir des preuves pour expliquer le raisonnement : existe-t-il des preuves scientifiques ou des conversations entre parties prenantes qui peuvent l'étayer ? 

Le point de vue unique de ROSE sur la DMA

ROSE s'appuie sur la technologie pour rationaliser les processus de durabilité, les rendant plus efficaces et plus agréables. En collaborant étroitement avec ses clients, ROSE prend en compte les complexités de la réglementation et adapte ses solutions aux besoins spécifiques de l'entreprise. 

Nous croyons en une approche pragmatique (se lancer, bouger, itérer), qui donne la priorité aux actions immédiates tout en posant les bases des améliorations futures.

Pour en savoir plus sur ce qui se passe après la double évaluation de la matérialité , consultez cet article.

Source : EFRAG Implementation guidance for Materiality assessment de l'EFRAG (considéré comme source d'autorité en termes de bonnes pratiques DMA).